Mise en place du projet guichet unique physique

Clôturé depuis 1041 jours

Informations générales

Date de parution : 16/01/2017
Date de clôture : 06/02/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mise en place du projet guichet unique physique

Cautionnement

Néant

Financement

Paiement sur les fonds propres de la commune. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Caractéristiques

Le marché est constitué :- d'une tranche ferme : diagnostic et recommandations- et de deux tranches optionnelles. Tranche optionnelle 1: Elaboration d'un projet de service Tranche optionnelle 2 : accompagnement au changementL'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard ou de non affermissement d'une tranche.Le service de guichet unique doit être ouvert aux administrés au plus tard le 1er septembre 2018, travaux d'aménagement des locaux inclus.Tranche ferme : réalisation de deux mois à compter de la notification du marchéTranche optionnelle 1 : deux mois à compter de la notification d'affermissement de la tranche conditionnelle.Tranche optionnelle 2 : quatre mois à compter de la notification d'affermissement de la tranche conditionnelle. Les délais impartis à la réalisation de chacune des prestations sont conformes aux propositions du titulaire dans son offre et dans son planning prévisionnel. Le planning détaillé des interventions sera définitivement arrêté en concertation avec le titulaire suite à la notification du marché.

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