Mise en conformité du désenfumage des escaliers de la maison d'arrêt de privas

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Informations générales

Date de parution : 07/04/2017
Date de clôture : 05/05/2017
Localisation : Maison d'arrêt de Privas, 07000 Privas | Département : Ardèche (07)
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

DISP Lyon


1, rue du Général Mouton-Duvernet, 69391 Lyon cedex 03

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Description du marché

Mise en conformité du désenfumage des escaliers de la Maison d'arrêt de Privas

Critère

Prix de la prestation

Cautionnement

-garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (cf. Article 122 du décret no2016

Financement

- l'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres.- le mode de paiement est le virement administratif.- le délai de paiement est de 30 jours

Forme Juridique

candidat individuel ou groupement. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupementsIl est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les formulaires DC cités ci-dessous sont accessibles en ligne sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=frChaque candidat ou équipe candidate doit remettre un dossier complet (candidature) en un exemplaire papier original et un exemplaire sur support physique (CDROM, DVDROM - clef USB interdite), comportant : * La ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire DC1), dûment renseignées.* Le ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (DC1 et, ou autre document le cas échéant).* La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

Le projet est né du besoin de mettre en conformité le désenfumage des deux escaliers desservant la détention de la Maison d'arrêt de Privas, à la suite de la prescription faite par les Services préfectoraux lors de la dernière visite de la Sous-commission départementale de sécurité (SCDS).Les travaux rendus nécessaires par l'opération concernent :-Les installations de chantier-Le désenfumage des escaliers Est et Ouest-Le remplacement de portes-La remise en peinture des espaces où auront lieu les travaux (en prestation optionnelle)

Conditions économiques et financières

* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au cours des trois derniers exercices* L'attestation d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels.

Conditions techniques

* Une liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.* L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles objet de la présente consultation.* Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne.

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