Mise en conformité au type L de la zone Astrolabe du Restaurant Universitaire Belle Beille à Angers

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 17/03/2017
Date de clôture : Inconnue
Localisation : Angers, 49000 Angers | Département : Maine-et-Loire (49)
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

Mise en conformité au type L de la zone Astrolabe du Restaurant Universitaire Belle Beille à Angers

Cautionnement

Une retenue de garantie sera exercée au taux de cinq pour cent (5 %) des montants des travaux. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.En cas de sous-traitance, la retenue est

Financement

Le financement de l'opération est assuré par l'Etat.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures par le CROUS. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme Juridique

Solidaire au moment de l'attribution

Caractéristiques

Démarrage prévisionnel : * Période de préparation : mai 2017 *Délai prévisionnel d'exécution des travaux : 11 semaines (y compris la période de préparation)Le calendrier détaillé d'exécution sera finalisé par l'entrepreneur dans le cadre de l'offre qu'il remettra.

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