MISE EN ACCESSIBILITÉ DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DANSE 'CLOS SAINT MAURICE'

Clôturé depuis 913 jours

Informations générales

Date de parution : 27/04/2017
Date de clôture : 18/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

MISE EN ACCESSIBILITÉ DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DANSE 'CLOS SAINT MAURICE'

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.Une avance de 5 % du montant du marché peut être accordée sous rés

Financement

Les prestations sont financées sur le budget de la Collectivité.Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement

Caractéristiques

MISE EN ACCESSIBILITÉ DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DANSE 'CLOS SAINT MAURICE'

Marchés ouverts pour Ville de Rochefort
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