MISE EN ACCESSIBILITE DU BATIMENT ET RENOVATION DES LOGES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE LA CULTURE ROBERT LIEB A 67240 BISCHWILLER

Clôturé depuis 845 jours

Informations générales

Date de parution : 22/06/2017
Date de clôture : 21/07/2017
Localisation : 1 Rue du Stade, 67241 Bischwilller | Département : Bas-Rhin (67)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

MISE EN ACCESSIBILITE DU BATIMENT ET RENOVATION DES LOGES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE LA CULTURE ROBERT LIEB A 67240 BISCHWILLER

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera appliquée sur les acomptes ou sur le décompte. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, et pendant toute la durée du marché, p

Financement

Caractéristiques des prix : les prix sont fermes et actualisables. Les prix sont actualisables lorsqu'un délai supérieur à trois mois s'est écoulé entre le mois d'établissement des prix et la date du début contractuel d'exécution des travaux. Conformément à l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et sauf refus par le titulaire mentionné à l'acte d'engagement, une avance pourra être versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Délai global de paiement : 30 jours.Mode de financement : ressources propres et subventions.

Forme Juridique

Groupement solidaire

Caractéristiques

MISE EN ACCESSIBILITE DU BATIMENT ET RENOVATION DES LOGES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE LA CULTURE ROBERT LIEB A 67240 BISCHWILLER

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