Mise en accessibilité des bâtiments communaux de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or - lot 1 : VRDet lot 3 : Métallerie Menuiserie Aluminium 2e Consultation

Clôturé depuis 650 jours

Informations générales

Date de parution : 16/01/2018
Date de clôture : 09/02/2018
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

Mise en accessibilité des bâtiments communaux de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or - lot 1 : VRDet lot 3 : Métallerie Menuiserie Aluminium 2e Consultation

Cautionnement

Conformément aux dispositions des articles 122 et 123 du Décretsusmentionné, une retenue de garantie sera appliquée sur chaque demande de paiement à l'exception duversement de l'avance.Le montant de la retenue de garantie est de 5% du montant initial augm

Financement

Le " sous-traitant de 1er rang " est le sous-traitant du titulaire ou, dans le cas d'entrepreneurs groupés, lesoustraitantde l'un des membres du groupement.Conformément à la loi du 31 décembre 1975, le sous-traitant de 1er rang bénéficie obligatoirement du paiementdirect par l'Acheteur dès lors que le montant des prestations sous-traitées est supérieur à 600 euro(s)TTC.Il adressera ses demandes de paiement au titulaire du marché ainsi qu'au maître d'oeuvre désigné par lemarché et ce, dans les conditions de l'article 135 et suivants du Décret 25 mars 2016.Il sera délivré à l'Entrepreneur des acomptes mensuels sur la base des décomptes mensuels conformément àl'article 13.2 du CCAG Travaux.Le paiement des acomptes est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande depaiement par le Maître d'oeuvre. Si le Maître d'oeuvre ne valide pas la situation et demande des compléments àl'Entrepreneur, le délai global de paiement est suspendu.

Forme Juridique

En casgroupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandatairesolidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurersa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Cf DPGF

Marchés ouverts pour Commune de Saint Cyr au Mont d'Or
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.