Mise en accessibilité de bâtiments communaux de la Ville de Bourg-la-Reine

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Informations générales

Date de parution : 24/09/2018
Date de clôture : 12/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Ville de Bourg-la-Reine


6, boulevard CARNOT, 92340 Bourg la reine

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Description du marché

Mise en accessibilité de bâtiments communaux de la Ville de Bourg-la-Reine

Cautionnement

n ce qui concerne le lot 1, en application des dispositions de l'article 122 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant des modifications du march

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme particulière de groupement. 

Caractéristiques

Mise en accessibilité de bâtiments communaux de la Ville de Bourg-la-Reine

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles ainsi que la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Présentation d'une liste de travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

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