METZ (57) - Caserne Ney Bât 0003 Adaptation Capacitaire-Diagnostics techniquesNo COSI 445192

Clôturé depuis 718 jours

Informations générales

Date de parution : 31/10/2017
Date de clôture : 27/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

METZ (57) - Caserne Ney Bât 0003 Adaptation Capacitaire-Diagnostics techniquesNo COSI 445192

Cautionnement

Néant

Financement

Le présent marché est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Le présent marché sera conclu selon une formule mixte de prix forfaitaires et prix unitaires.Modalités essentielles de paiement:-Avance correspondant à 5 % du montant du marché.-Acomptes mensuels par virements.-Prix fermes et actualisables.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :-soit avec un opérateur économique unique,-soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret no 2016-360 du 25/03/2016.

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :-l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;-une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015).

Caractéristiques

Le présent marché de services a pour objectif la réalisation de divers diagnostics avant travaux de réhabilitation du bâtiment 0003 situé dans la Caserne Ney, commune de Metz (57), emprise de la base de défense de Metz.Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Conditions économiques et financières

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.Niveau spécifique minimal exigé : Le chiffre d'affaires doit être adapté aux prestations pour lesquelles le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat(s).

Conditions techniques

Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des missions de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquelles les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.

Marchés ouverts pour ESID de Metz
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