Menuiseries extérieures et serrurerie - Interventions en dépannage, entretien et rénovation

Clôturé depuis 555 jours

Informations générales

Date de parution : 20/04/2018
Date de clôture : 16/05/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

Menuiseries extérieures et serrurerie - Interventions en dépannage, entretien et rénovation

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune garantie n'est demandée

Financement

Budget du Conseil Départemental.Les prestations ou travaux faisant l'objet d'un bon de commande sur la base du BPU fourni avec l'accord cadre seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires du BPU aux quantités réellement exécutées selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par application des montants des offres remis avec un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement du marché subséquent considéré.Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.Révision des prix : dans les conditions fixées dans le CCAP. .Pénalités financières pour retard fixées dans le CCAP

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à lafois :- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieursgroupements ;- En qualité de membre de plusieurs groupements

Caractéristiques

Le candidat no1, se verra attribuer les bons de commande au titre de l'accord-cadre:-de façon systématique et sans remise en concurrence, les prestations de maintenance annualisées ou à la demande et ce quel que soit le montant,-de façon systématique et sauf opération spécifique globale individualisée, objet d'une consultation indépendante, les travaux relatifs aux ouvrages intéressés par le présent accord cadre et d'un montant maximum de 25000 euros HT en prix de base marché et sur les bases de son bordereau de prix,-sur décision du maître d'Ouvrage et de façon très occasionnelle, les travaux urgents et non programmés et ce quel que soit leur montant sans que le montant total annuel ne soit atteint.En cas de défaillance du titulaire classé no1 dans l'accomplissement de ses obligations ou en cas de plan de charge trop important donné par le maître d'ouvrage dans un délai restreint, en accord avec ce titulaire, le maître d'ouvrage pourra passer des bons de commandes pour réaliser des prestations ou travaux au candidat classé no2 au titre de l'accord cadre d'origine et ce sur les bases du bordereau de prix de ce dernier.En cas de défaillance du candidat no2, le maître d'ouvrage pourra passer des bons de commandes avec le candidat no3.Pour tous les autres cas et sauf opération spécifique globale individualisée et programmée, objet d'une consultation indépendante, c'est-à-dire dans le cas de travaux non urgents relatifs aux ouvrages intéressés par le présent marché et d'un montant estimé à plus de 25000 euros HT en prix de base marché et sur les bases de son bordereau de prix, sans que le montant total annuel ne soit atteint, les opérations feront l'objet d'une consultation des 3 premiers candidats classés au titre de l'accord cadre d'origine, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, avec un jugement des offres globales et forfaitaires sur la base des critères et sous critères définis pour les marchés subséquents.

Marchés ouverts pour Conseil départemental du Cher
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Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
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