Médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents du CCAS et de la commune de Châtillon (92320)

J-19 avant la date limite de réponse

Informations générales

Date de parution : 22/05/2020
Date de clôture : 19/06/2020
Localisation : Hauts-de-seine
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents du CCAS et de la commune de Châtillon (92320)

Cautionnement

Pas de cautionnement et garanties exigés

Financement

Le paiement s'effectue suivant la réglementation en vigueur. Les prestations sont financées par le budget respectif de chaque membre du groupement de commandes, section de fonctionnement. Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours. Si le dernier jour de ce délai est un jour férié, dimanche ou samedi, le délai expire à la fin du jour ouvrable suivant.Conformément à l'article L.2192-13 du code de la commande publique, le défaut de paiement dans le délai règlementaire : - fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires dont le taux est fixé par l'article R.2192-31 du code de la commande publique; - donne lieu de plein droit, et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par l'article D.2192-35 du code de la commande publique.

Forme Juridique

Au choix

Caractéristiques

Total effectif ville au 01/01/2020 : 833Total effectif CCAS au 01/01/2020 : 36

Conditions économiques et financières

Au titre des renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat :- son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché) ;- une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;

Conditions techniques

Au titre des renseignements relatifs à sa capacité technique et professionnelle :- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée par des attestations ;

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