MCO et MHO/MHE du système de diffusion d'annonces sonores de DGA Essais de Missiles

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Informations générales

Date de parution : 21/07/2018
Date de clôture : 06/09/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Le présent accord cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle, mise à hauteur opérationnelle et mise à hauteur évolutive du système de diffusion d'annonces sonores de DGA EM.Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21.I.2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme des prix des prestations seront : Définitifs ; Unitaires ou forfaitaires ; Révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.Le comptable assignataire est : l'Agent Comptable des Services Industriels de l'armement (ACSIA), le Vendôme 3, 11 rue du Rempart, 93 196 Noisy-Le Grand cedex.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la formed'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.III du décret no2016-361.En application de l'article 38.V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.En outre, la composition des groupements peut être modifiée, en application du dernier alinéa de l'article 38-IV du décret no2016-361.

Situation Juridique

1- Un formulaire DC1 : Lettre de candidature & interdictions de soumissionner ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.2- Un formulaire DC2 : Déclaration de capacités du candidat ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 3- Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, les candidats doivent fournir les renseignements demandés en produisant impérativement, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dernières versions en vigueur.4- Les candidats doivent fournir tous les documents justificatifs et moyens de preuve demandés. Ils ne sont pas autorisés à ne pas fournir les documents qu'ils rendraient accessibles par un autre biais ou ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le service des achats d'armement.5- Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.6- Le présent projet de marché est sensible. La recevabilité de la candidature est également subordonnée à la fourniture de documents cités au paragraphe VI.3 : Information complémentaires.

Caractéristiques

Le présent accord cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle, la mise à hauteur opérationnelle et la mise à hauteur évolutive du système de diffusion d'annonces sonores de DGA EM avec interventions sur les sites de l'ile du Levant (Hyères) et du Coudon (La Valette du Var). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000euro HT, soit 1 020 000euro TTC, sur 7 ans. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction 6 fois.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

1- Une liste ou une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, et plus particulièrement en lien avec l'objet du marché. 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.