Marchés de travaux pour la mise aux normes du terrain de football sur le stade Boutroux - 1 avenue Boutroux 75013 Paris - Lot 1 travaux de mises aux normes des dimensions du terrain de football (cl..

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Informations générales

Date de parution : 26/10/2017
Date de clôture : 28/11/2017
Localisation : 1 avenue Boutroux, 75013 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Marchés de travaux pour la mise aux normes du terrain de football sur le stade Boutroux - 1 avenue Boutroux 75013 Paris - Lot 1 travaux de mises aux normes des dimensions du terrain de football (classement 4 SYE) - Lot 2 travaux de mises aux normes de l'éclairage (classement E4)

Cautionnement

Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du lot. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les cond

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix actualisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours. Sauf renoncement porté à l'Acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du lot. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Le délai de paiement de l'avance est celui fixé au décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Lorsque la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire est exigée, le paiement de cette avance ne peut intervenir avant la réception de cette garantie ou caution. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations, régie exclue, et des approvisionnements existants, qui figure à un décompte mensuel, atteint ou dépasse soixante cinq pour cent (65%) du montant initial du marché. Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque co-traitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montantdéclenchant l'avance. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des co-traitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter soumissionnaires individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation

Caractéristiques

Marchés de travaux pour la mise aux normes du terrain de football sur le stade Boutroux - 1 avenue Boutroux 75013 Paris - Lot 1 travaux de mises aux normes des dimensions du terrain de football (classement 4 SYE) - Lot 2 travaux de mises aux normes de l'éclairage (classement E4)

Conditions économiques et financières

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation

Conditions techniques

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation

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