Marchés de travaux de bâtiment en corps d'états séparés nécessaires à la réhabilitation de 40 logements individuels à valenciennes, faubourg de cambrai

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Informations générales

Date de parution : 22/08/2017
Date de clôture : 25/09/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

marchés de travaux de bâtiment en corps d'états séparés nécessaires à la réhabilitation de 40 logements individuels à VALENCIENNES, Faubourg de Cambrai, Rue Elie Raset, rue Alfred Bottiau, rue de la Targette, rue Pierre Dautel et rue Alphonse Terroir.

Cautionnement

Principe de la retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement. Les travaux feront l'objet d'une garant

Financement

Financement du marché par des subventions du Département du Nord et par Valenciennes Métropole, par des fonds propres, par des prêts de la CDC. Principe de l'avance, selon l'article 110 du Décret no2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics, avec garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance. Modalités de financement, selon les articles 127 à 131 du Décret no2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.Les prix sont révisables.

Forme Juridique

la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.

Situation Juridique

les documents à produire sont : - la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), - la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2

Caractéristiques

l'opération porte sur des travaux de réhabilitation de 40 logements individuels. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en décembre 2017. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 16 mois.

Conditions économiques et financières

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur

Conditions techniques

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- Pour l'entreprise en charge de l'exécution du lot 00 désamiantage, en complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité ou équivalent.

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