Marché relatif à la fourniture et l'installation, l'entretien, la maintenance des systèmes d'alarme de détection intrusion télésurveillés et télégérés dans divers établissements de la v

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Informations générales

Date de parution : 29/06/2017
Date de clôture : 24/07/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Marché relatif à la fourniture et l'installation, l'entretien, la maintenance des systèmes d'alarme de détection intrusion télésurveillés et télégérés dans divers établissements de la ville d'Ivry-sur-Seine

Financement

Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'Acte d'Engagement ; un RIB ou un RIP sera joint.Conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002.En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s), dans les conditions fixées par la loi no2013-100 en date du 28 janvier 2013 et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Forme Juridique

Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

Le présent marché prend, pour partie, la forme d'un marché à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret. Il s'exécutera donc, pour partie, par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la Ville.Pour le lot no1 " Fourniture et installation de systèmes d'alarmes de détection intrusion dans les bâtiments communaux de la ville d'Ivry-sur-Seine ", le marché est conclu à prix unitaires. Les bons de commandes seront émis dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT, soit 12 000 euro(s) TTCMontant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT, soit 36 000 euro(s) TTC Les montants minimum pour la durée totale (2 ans en cas de reconduction éventuelle) du marché sont les suivants :Montant minimum : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTCMontant maximum : 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTCPour le lot no2 " Prestations d'entretien et de maintenance curative (dépannage) des systèmes d'alarme de détection intrusion télésurveillés et télégérés dans divers établissements de la ville d'Ivry-sur-Seine ", le marché est conclu à prix mixtes.Pour la partie entretien, le marché est conclu au prix forfaitaire fixé à l'article 2 de l'acte d'engagement.Pour la partie maintenance curative, le marché est conclu à prix unitaires. Les bons de commandes seront émis dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT, soit 18 000 euro(s) TTCMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT, soit 60 000 euro(s) TTCLes montants minimum pour la durée totale (2 ans en cas de reconduction éventuelle) du marché sont les suivants :Montant minimum : 30 000 euro(s) HT, soit 36 000 euro(s) TTCMontant maximum : 100 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s) TTC

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