Marché relatif à l'entretien, le nettoyage des réseaux de VMC et des centrales à traitement d'air des bâtiments communaux de la Ville d'Ivry-sur-Seine.

Clôturé depuis 819 jours

Informations générales

Date de parution : 18/07/2017
Date de clôture : 21/08/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Marché relatif à l'entretien, le nettoyage des réseaux de VMC et des centrales à traitement d'air des bâtiments communaux de la Ville d'Ivry-sur-Seine.

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'Acte d'Engagement ; un RIB ou un RIP sera joint. Conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret susmentionné. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s), dans les conditions fixées par la loi no2013-100 en date du 28 janvier 2013 et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Pour le titulaire soumis à l'obligation de transmettre sa facture de façon dématérialisée, ou qui décide de s'y soumettre, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr (Ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique). Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le prix du marché est un prix mixte qui se décompose comme suit :I/ pour la partie à prix forfaitaire (Inspection et nettoyage annuel des caissons d'extraction VMC) : les prix forfaitaires sont fixés l'article 2 de l'acte d'engagement et à son annexe 1.II/ pour la partie à prix unitaires : - Inspection et nettoyage des gaines aérauliques liées à un réseau d'extraction VMC et aux réseaux des centrales de Traitement d'Air :Les prix unitaires fixés à l'annexe 2 de l'acte d'engagement sont appliqués aux quantités réellement exécutées.- Réparation des caissons d'extraction VMC, des gaines aérauliques liées à un réseau d'extraction VMC et aux réseaux des centrales de Traitement d'Air:Les prix unitaires fixés à l'annexe 3 de l'acte d'engagement sont appliqués aux quantités réellement exécutées.La partie du marché traitée à prix unitaires sera exécutée selon la procédure de l'accord-cadre à bons de commande, par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues par les articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les bons de commandes seront émis dans les limites suivantes : Pour la première année:-sans montant minimum-montant maximum annuel : 33 333 euro(s) HT, soit 40 000 euro(s) TTC Soit pour 4 ans, en cas de reconductions successives : -sans de montant minimum-montant maximum : 133 333 euro(s) HT, soit 160 000 euro(s) TTC

Marchés ouverts pour Ville d'Ivry-sur-Seine
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.