Marché public portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation thermique du centre administratif Cachin d'Ivry-sur-Seine. L'estimation des travaux de réhabilita

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Informations générales

Date de parution : 30/06/2017
Date de clôture : 21/08/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Marché public portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation thermique du centre administratif Cachin d'Ivry-sur-Seine. L'estimation des travaux de réhabilitation en vue de l'amélioration énergétique du centre administratif Cachin s'élève à 1 500 000 euro(s) HT.

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Néant

Financement

Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 1er du décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par l'article 2 du décret précité. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s), dans les conditions fixées par la loi du 28 janvier 2013 et aux articles 7 et 9 du décret du 29 mars 2013. Conformément à l'ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (cf art. 3 de l'ordonnance précitée). Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Forme Juridique

Le Marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement - ou pour les candidats se présentant seuls :- une lettre de candidature précisant l'objet du Marché et l'identification du candidat ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex : un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte) ;3) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire) ;4) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint) ou tout autre document présentant les éléments suivants :- une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation thermique du centre administratif Cachin situé à Ivry-sur-Seine (94200) en vue de l'amélioration de sa performance énergétique. La mission confiée au maître d'oeuvre retenu sera une mission de base en bâtiment (tranche ferme), comprenant les phases suivantes :- Diagnostic (DIAG)- Avant-Projet (AVP)- Projet (PRO) - Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)- VISA- Direction de l'Exécution des Travaux (DET)- Assistance aux Opérations de Réception (AOR)- Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).À cette mission de base, sera ajoutée la mission complémentaire d'Ordonnancement, Pilotage, & Coordination (O.P.C.) - tranche optionnelle -, dans l'hypothèse où le marché de travaux pour la réhabilitation thermique du centre administratif Cachin serait alloti et non attribué à une entreprise générale.

Conditions économiques et financières

Capacités financières : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années (DC2);

Conditions techniques

Capacité technique : - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du présent marché ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- les capacités professionnelles : la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé et la date d'exécution pour des prestations équivalentes, de maîtrise d'oeuvre. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution

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