Marché public de travaux portant sur la plomberie, la menuiserie et la serrurerie pour les différents locaux appartenant à la Caf du Val de Marne.

Clôturé depuis 896 jours

Informations générales

Date de parution : 05/05/2017
Date de clôture : 09/06/2017
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

CAF du Val de Marne


2 Voie Félix EBOUE, 94000 Créteil

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Description du marché

Marché public de travaux portant sur la plomberie, la menuiserie et la serrurerie pour les différents locaux appartenant à la Caf du Val de Marne.

Cautionnement

Sauf disposition contraire notifiée avec le marché lui-même, le Titulaire n'est pas astreint au régime des sûretés exigées de lui en garantie de la bonne exécution des obligations tel qu'il est fixé aux articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars

Financement

Le financement est assuré par les crédits de fonctionnement de l'organisme contractant.Le mode de règlement choisi par l'organisme contractant est le virement.Le délai maximum de paiement des factures conformes est fixé à trente (30) jours conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

La forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché public est le groupement solidaire pour la bonne exécution de l'accord-cadre.

Caractéristiques

Le présent marché public est régi par les dispositions des accords-cadres exécutés à bons de commande prévues aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 avec un maximum arrêté en valeur pour toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Ce maximum est fixé comme suit :Lot 1 : Plomberie Maximum = 100 000 euros HTLot 2 : Menuiserie, Serrurerie Maximum = 100 000 euros HT

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