Marché no2017/078 - Diagnostic territorial des pressions agricoles du BAC de la Vallée de Seine et élaboration de scénarios de changements de pratiques culturales et d'occupation du sol

Clôturé depuis 797 jours

Informations générales

Date de parution : 09/08/2017
Date de clôture : 15/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Marché no2017/078 - Diagnostic territorial des pressions agricoles du BAC de la Vallée de Seine et élaboration de scénarios de changements de pratiques culturales et d'occupation du sol pour la Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Néant.

Financement

Les prix sont révisables.Une avance de 5,00 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions définies au cahier des charges.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres - Budget annexe et subvention AESN.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le marché comprend des prestations à prix global et forfaitaire pour la réalisation des missions identifiées dans le marché mais également des prestations à bons de commande pour la tenue de réunions supplémentaires (internes ou publiques) le cas échéant. Les prestations à bons de commande sont soumises aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

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