Marché global conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu pour une durée cour

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Informations générales

Date de parution : 14/03/2017
Date de clôture : 05/04/2017
Localisation : 17/19 avenue de Flandre, 75019 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

CRAMIF


17/19 avenue de Flandre, 75954 Paris cedex 19

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Description du marché

Marché global conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa date denotification jusqu'au 31 décembre 2017 pour un montant maximum annuel de 25 000 euros HT. Il n'est pas prévu de montant minimum. Il est renouvelé tacitement, par période successive d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Aucune variante admise.

Critère

Valeur technique

Financement

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'Organisme.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit (article 8 - décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique) au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ; et au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).

Forme Juridique

En application de l'article 45 du décret no2016-360, les candidats peuvent présenter une candidature soit individuelle, soit en groupement solidaire ou conjoint. En application de l'article 45-III du décret no2016-36, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Caractéristiques

Marché global conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa date denotification jusqu'au 31 décembre 2017 pour un montant maximum annuel de 25 000 euros HT. Il n'est pas prévu de montant minimum. Il est renouvelé tacitement, par période successive d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Aucune variante admise.

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