Marché de travaux pour la création du centre d'animation situé dans le lot 08 secteur ouest de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème. Consultation en 2 lots juridiques : lot 1 Tous Corps d&apos

Clôturé depuis 878 jours

Informations générales

Date de parution : 15/05/2017
Date de clĂ´ture : 27/06/2017
Localisation : 17ème arrondissement, 75017 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Marché de travaux pour la création du centre d'animation situé dans le lot 08 secteur ouest de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème. Consultation en 2 lots juridiques : lot 1 Tous Corps d'État (TCE) / lot 2 Scénographie

Cautionnement

Concernant la retenue de garantie, une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du lot. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. La libérati

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Sauf renoncement porté à l'Acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du lot. Le montant de cette avance est fixé à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, du lot. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande. Le délai de paiement de l'avance est celui fixé au décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Lorsque la constitution d'une garantie à première demande est exigée, le paiement de cette avance ne peut intervenir avant la réception de cette garantie. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations, régie exclue, et des approvisionnements existants, qui figure à un décompte mensuel, atteint ou dépasse soixante cinq pour cent (65%) du montant initial du lot. Si le titulaire du marché est un groupement, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque co-traitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des co-traitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours maximum.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter soumissionnaires individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire dechacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour le lot no2, en cas de candidature sous forme de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise réalisant les prestations relatives aux fauteuils. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le lot 1, plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément aux dispositions de l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire notamment en ce qui concerne les prestations relatives à l'isolation acoustique de la salle de diffusion telles que définies à l'article 3.2 " Isolements acoustiques internes " de la notice acoustique générale (se référer à l'article 1.5 du règlement de la consultation). Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation

Caractéristiques

Marché de travaux pour la création du centre d'animation situé dans le lot 08 secteur ouest de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème. Consultation en 2 lots juridiques : lot 1 Tous Corps d'État (TCE) / lot 2 Scénographie

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