Marché de travaux - Équipements spécifiques pour la restructuration partielle du Lycée Fernand et Nadia LEGER à Argenteuil (95)

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Informations générales

Date de parution : 26/10/2017
Date de clôture : 20/11/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Marché de travaux - Équipements spécifiques pour la restructuration partielle du Lycée Fernand et Nadia LEGER à Argenteuil (95)

Critère

Prix : Valeur globale de la proposition

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire, mais pas par une caution person

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP 16-417 du 21 septembre 2016.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Les prix sont globaux et forfaitaires et révisables selon les modalités fixées à l'article 3.4 du CCAP.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 4 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.

Caractéristiques

EQUIPEMENTS SPECIFIQUESCorps d'état 6.1 Equipements spécifiques

Marchés ouverts pour REGION ILE-DE-FRANCE
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Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
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