Marché de travaux électriques d'installation et de maintenance préventive et curative. Lieu : Val de Marne

Clôturé depuis 1001 jours

Informations générales

Date de parution : 26/01/2017
Date de clôture : 16/02/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

CAF du Val de Marne


2 Voie Félix EBOUE, 94000 Créteil

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Description du marché

Travaux électriques d'installation et de maintenance pour les locaux de la Caf du Val de Marne

Cautionnement

Le Titulaire n'est pas astreint au régime des sûretés exigées de lui en garantie de la bonne exécution des obligations tel qu'il est fixé aux articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Financement

Le financement est assuré par les crédits de fonctionnement et d'investissement de l'organisme contractant.Le mode de règlement choisi par l'organisme contractant est le virement.Le délai maximum de paiement des factures conformes est fixé à trente (30) jours conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

La forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché public est le groupement solidaire pour la bonne exécution du marché.

Caractéristiques

Le présent marché est régi par les dispositions des accords-cadres exécutés à bons de commande prévues aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sans minimum et avec un maximum arrêté en valeur pour toute la durée d'exécution du marché. Ce maximum est fixé comme suit : Maximum = 90 000 euros HT

Marchés ouverts pour CAF du Val de Marne
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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