Marché de travaux de menuiseries bois et de cloisonnements au sein des immeubles de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

Clôturé depuis 907 jours

Informations générales

Date de parution : 27/04/2017
Date de clôture : 22/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

Marché de travaux de menuiseries bois et de cloisonnements au sein des immeubles de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

Critère

Offre financière

Financement

L'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions des articles 115 à 121 du décret 2016-360 du 25/03/2016 et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29/03/2013 modifié, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'Etat. Une avance est accordée selon l'article 110 du décret 2016-360 du 25/03/2016, sauf refus exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues à l'article 111 du même décret.

Caractéristiques

Travaux de menuiseries bois et cloisonnements à réaliser au sein des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

Conditions économiques et financières

Cf. article 6.5 du règlement de la consultation

Conditions techniques

Cf. article 6.5 du règlement de la consultation

Marchés ouverts pour Ministères économiques et financiers
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.