Marché de services pour la maintenance et l'exploitation d'installations de production et de distribution des fluides industriels

Clôturé depuis 512 jours

Informations générales

Date de parution : 13/05/2018
Date de clôture : 21/06/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Marché à bons de commande pour la maintenance et l'exploitation de l'ensemble des réseaux de distribution et moyens de productions des fluides industriels de la BN de Brest, la Pyrotechnie St Nicolas, la BAN et l'école navale de Lanvéoc-Poulmic ainsi que divers locaux ou sites du ministère des armées (lot no 1) et de la BN de Lorient, BAN Lann Bihoué et BASEFUSCO (Lot no 2)

Critère

Prix

Financement

Il sera fait application des dispositions des articles 96 à 119 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.Le paiement des prestations forfaitaires sera effectué sur factures trimestriellesLe paiement des prestations réalisées sur la partie non forfaitaire est réalisé sur facture correspondante au bon de commandeLes prix sont : révisables

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.Forme du groupement : La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Situation Juridique

- Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant uniquement la partie IV-a " indication globale pour tous les critères de sélection ".- Candidature hors DUME :Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : -DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), -DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),-Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-certificats de qualifications professionnelles (Qualigaz). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001 - 14001 - 18001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Marchés ouverts pour ESID de Brest
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.