Marché de prestations intellectuelles relative à l'élaboration du schéma directeur de mise en sécurité incendie du Tribunal de commerce de Paris.

Clôturé depuis 917 jours

Informations générales

Date de parution : 04/04/2017
Date de clôture : 09/05/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Marché de prestations intellectuelles relative à l'élaboration du schéma directeur de mise en sécurité incendie du Tribunal de commerce de Paris.

Financement

Le financement sera assuré sur le budget de l'état (ministère de la justice - programme 166) en application des articles 109 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours maximum (art.183 dudit décret).

Caractéristiques

L'étude se déroulera en site occupé, dans un ERP de 2ème catégorie de type W avec activités annexes de types L, N et R et d'une superficie de 15 000 mètres carrés environ.Le tribunal de commerce n'est pas classé monument historique, mais est un bâtiment ancien présentant des éléments architecturaux remarquables.

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