Marché de prestations de géomètre Études foncières liées aux Projets de Rénovation Urbaine & Prestations Spécifiques

Clôturé depuis 882 jours

Informations générales

Date de parution : 02/05/2017
Date de clôture : 16/06/2017
Localisation : Denain, 59220 Denain | Département : Nord (59)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Ville de Denain


BP 50213, 59723 Denain cedex

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Description du marché

Marché de prestations de géomètre Études foncières liées aux Projets de Rénovation Urbaine & Prestations Spécifiques

Critère

Performance économique

Cautionnement

Les dispositions des articles 122 à 124 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (retenue de garantie/garantie à première demande/caution personnelle et solidaire) ne s'appliquent pas au présent marché.

Financement

Financement sur les fonds propres de la Ville. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux del'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne + 8 points.(décret 2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique)

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. (cf. article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).Toutefois les candidats sont informés que :- Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Marché de prestations de géomètre Études foncières liées aux Projets de Rénovation Urbaine & Prestations Spécifiques

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