Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement de bâtiments existants pour la création d'une recyclerie

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Informations générales

Date de parution : 19/06/2017
Date de clôture : 31/07/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement de bâtiments existants pour la création d'une recyclerie

Cautionnement

Par application de l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le versement de cette avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Celle-ci

Financement

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire.La rémunération du maître d'oeuvre est établie sur la base d'un taux de rémunération qui s'applique au montant hors taxe des travaux.La rémunération du marché est forfaitaire pour l'exécution des prestations de la tranche ferme décrites par le CCAP et le CCTP du marché.La rémunération du maître d'oeuvre est forfaitaire pour l'exécution des prestations de la tranche optionnelle décrite par le CCAP et le CCTP du marché. Ce forfait est indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Le paiement s'effectue sous 30 jours par mandat administratif

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Il n'est pas exigé la réalisation de certaines tâches essentielles par l'un des membres du groupement.Les candidats ou groupements doivent réunir au minimum les compétences pluridisciplinaires suivantes : - Un ou plusieurs BET couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires à la réalisation de cette opération (bâtiment, urbanisme, ergonomie), - un architecte pour la conception du projet architectural et l'établissement des éventuelles demandes de permis, déclaration préalable de travaux et autres autorisations d'urbanisme induits par le projet et nécessaires à la réalisation des travaux.

Caractéristiques

L'étendue des prestations est définie au cahier des charges.

Marchés ouverts pour REGIE PERSONNALISEE VALORISATION EXPL
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