Marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage

Clôturé depuis 700 jours

Informations générales

Date de parution : 28/11/2017
Date de clôture : 19/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance peut lui être versée dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit

Financement

Le marché sera financé sur le budget de la commune de Mantes la Ville (ressources publiques propres).Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.L'agrément et le paiement direct des sous-traitants seront établis conformément à l'article 62 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 133 à 137 du décret 2016-360.Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée

Caractéristiques

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale est de 4000 euros ht minimum et de 20000 euros ht maximum.La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016

Marchés ouverts pour commune de Mantes la Ville
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