Marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime type marine marchande du patrouilleur polaire L'Astrolabe

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Informations générales

Date de parution : 19/05/2017
Date de clôture : 19/06/2017
Localisation : Port des Galets -La réunion, 97419 | Département : ()
Secteur d'activité : Assurance |

Description du marché

Marché de courtage en vue de souscrire l'assurance maritime type marine marchande du patrouilleur polaire L'Astrolabe

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement d'entreprises conjoint ousolidaire. La forme du groupement n'est pas imposée mais le groupement doit nécessairementcomporter un membre inscrit comme courtier en assurances. Toutefois si le candidat se présente sousla forme de groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécutiondu marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard dupouvoir adjudicateur.Les candidatures sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'iljustifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.Conformément aux dispositions de l'article 38.V du décret 2016-361 relatifs aux marchés publics dedéfense ou de sécurité, les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à lafois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements ou bien enqualité de membres de plusieurs groupements.En cas de présentation sous la forme d'un groupement, il pourra éventuellement être modifiéconformément aux dispositions de l'article 38 précité.

Situation Juridique

- une attestation inscription et exercice de la profession de courtier en assurances maritimes,- la nature juridique de la société,- la date de constitution de la société,- les personnes ayant le pouvoir de l engager,- le nom et l adresse du candidat,

Caractéristiques

L'objet de la présente consultation est la contractualisation d'un marché de courtage destiné à la couvertureassurantielle des risques en exploitation du patrouilleur polaire L'Astrolabe, sur une période maximum de 36mois.

Conditions économiques et financières

- le capital social de la société,- les chiffres d affaire H.T. des trois derniers exercices clos- attestation de d assurance responsabilité professionnelle

Conditions techniques

- les moyens techniques,- les moyens d études,- les moyens humains,- les références portant sur un objet analogue (montants, dates, destinataires) effectuées durant les trois dernières années,- références ORIAS

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Assurance
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