Marché d'Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) pour la construction d'un internat de 160 places au lycée Honoré de Balzac à Paris 17ème

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Informations générales

Date de parution : 05/05/2017
Date de clôture : 29/05/2017
Localisation : 118 Boulevard Bessières, 75017 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Marché d'Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) pour la construction d'un internat de 160 places au lycée Honoré de Balzac à Paris 17ème

Critère

Critère technique

Cautionnement

Une avance est accordée au prestataire dans les conditions fixées par l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no13-155 du 23-01/2013.Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Forme Juridique

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3.5 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.

Caractéristiques

L'opération porte sur :. La construction d'un bâtiment neuf d'une surface de plancher d'environ 3 500 mètres carrés en R+ 2, comprenant l'internat et les locaux annexes, le logement du gardien,. Le réaménagement d'environ 1.500 mètres carrés d'espaces extérieurs dans la continuité de la nouvelle construction : clôture partielle de l'établissement, parvis...permettant de recomposer l'entrée principale de l'établissement,. La démolition d'un petit bâtiment d'environ 150 mètres carrés situé au droit de l'entrée des élèves et servant de logement du gardien indépendant.Les espaces libres au rez-de-chaussée permettront l'aménagement de préaux qui font actuellement défaut à l'établissement.L'opération comprend un programme intégrant une démarche haute qualité environnementale.

Conditions économiques et financières

Documents : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;- Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Conditions techniques

Documents : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) : 0302 OPQIBI (concerne des opérations dont la réalisation présente des sujétions particulières : plus d'une vingtaine d'entrepreneurs, délais d'exécution serrés, contraintes sévères de sécurité ou d'environnement, chantier urbain, phasage délicat, milieu occupé.. le prestataire planifie, prépare et coordonne les interventions des entrepreneurs, y compris les études d'exécution et gère le circuit des plans d'exécution des ouvrages. Sa mission s'entend de la désignation des entrepreneurs à la levée des réserves, y compris les études d'exécution.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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