Marché d'études pour diagnostic préalable VRD, fluides et réseaux dans le cadre de l'opération de restructuration globale avec extension de capacité du lycée Pierre Mendès France à Ris-Orang

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Informations générales

Date de parution : 08/06/2017
Date de clôture : 07/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Marché d'études pour diagnostic préalable VRD, fluides et réseaux dans le cadre de l'opération de restructuration globale avec extension de capacité du lycée Pierre Mendès France à Ris-Orangis (91).

Critère

Prix à l'appui de la proposition de prix global et forfaitaire

Cautionnement

Aucune garantie spécifique n'est exigée.

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 16-336 du 12 juillet 2016.Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Prix global et forfaitaire ferme actualisable.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3.2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.

Situation Juridique

Documents relatifs à la candidatureRenseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requises en vue de la sélection des candidatures (application des articles 44, 48 et 50 à 55 du décret no 2016-360).Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1° et 2° du X.A du règlement de la consultation. Le DUME doit être rédigé en français. 1° - Document d'identification - ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1° du décret 2016-360 : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. "

Caractéristiques

Ce diagnostic porte notamment sur les points suivants : - Diagnostic des branchements et installations d'électricité, gaz, plomberie, réseaux d'assainissement (EU, EP, EV mais sans inspection télévisée), conduites enterrées de toutes natures, chauffage, ventilation, climatisation, ECS, télécom, TV, informatique, câble, alarmes ;- Décrire les points de livraison, les puissances disponibles, les capacités résiduelles, les types de contrats, les principes de distribution sur l'ensemble du site du lycée et des logements, - décrire l'état des installations : équipement et localisation, âge ou date de mise en service, durée de vie théorique, observations, puissance, distribution sur l'ensemble du site du lycée,- Décrire les points de livraison et organes techniques primaires du bâtiment LE PLAN,- réaliser une enquête concessionnaire pour évaluer les possibilités de desserte / branchement complémentaire ou alternative de l'établissement en périphérie immédiate du site ;- établir des recommandations sur les travaux à prévoir en termes de bascules " réseaux " (installation et desserte) du fait du phasage envisagé et des impératifs de maintien en fonctionnement en continu de l'établissement ;- Le repérage sur plans autocad des différents réseaux et installations ;- Le piquetage sur site de réseaux ENEDIS et GRDF transitant sur le terrain du lycée.Les renseignements détaillés figurent au cahier des clauses techniques particulières.

Conditions économiques et financières

La liste complète des documents et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation. Cette liste inclut : - MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ; NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Conditions techniques

La liste complète des documents et les renseignements nécessaires figurent au règlement de la consultation. Cette liste inclut : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) : OPQIBI 1312 - 1320 - 1406 - 1420 - 1421 - 1811 / QUALIFNEDRE La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne.

Marchés ouverts pour REGION ILE-DE-FRANCE
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