Marche d'etudes d'accompagnement dans le cadre de l'investissement d'avenir istex

Clôturé depuis 938 jours

Informations générales

Date de parution : 05/04/2017
Date de clôture : 28/04/2017
Localisation : 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16 | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

C.N.R.S.


3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.

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Description du marché

MARCHE D'ETUDES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE L'INVESTISSEMENT D'AVENIR ISTEX

Financement

ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).

Forme Juridique

les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2116-630 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CNRS. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au CNRS l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du CNRS un ou plusieurs sous-traitants. Le CNRS se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Situation Juridique

critères de sélection tels que mentionnés dans le RDC no17022 du 30/03/2017.

Conditions économiques et financières

critères de sélection tels que mentionnés dans le RDC no17022 du 30/03/2017.

Conditions techniques

critères de sélection tels que mentionnés dans le RDC no17022 du 30/03/2017.

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