Marché d'étude relatif au schéma de hiérarchisation du réseau viaire à l'échelle de Metz Métropole

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Informations générales

Date de parution : 12/09/2017
Date de clôture : 05/10/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Marché d'étude relatif au schéma de hiérarchisation du réseau viaire à l'échelle de Metz Métropole

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.

Financement

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

En vertu de l'article 45 - iv du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.

Situation Juridique

Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants, - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

Le marché public est divisé en trois phases à prix forfaitaire :- Phase 1 : diagnostic- Phase 2 : synthèse et identification des enjeux- Phase 3 : hiérarchisation du réseau et construction du schéma de mise en oeuvreLe marché public fait également l'objet, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire. Il concerne la réalisation de comptages.Metz Métropole se réserve la possibilité de négocier dans les conditions de l'article 5.3 du Règlement de la consultation.

Conditions économiques et financières

Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre, - Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin, - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.

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