Marché d'étude préalable agricoles " CAP GALLARGUES " à GALLARGUES-LE-MONTUEUX : Diagnostic / évaluation des impacts agricoles / stratégie de compensation AU TITRE DE L'ARTICLE 28 DE LA LOI

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Informations générales

Date de parution : 16/11/2017
Date de clôture : 11/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Marché d'étude préalable agricoles " CAP GALLARGUES " à GALLARGUES-LE-MONTUEUX : Diagnostic / évaluation des impacts agricoles / stratégie de compensation AU TITRE DE L'ARTICLE 28 DE LA LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORET DU 13 OCTOBRE 2014

Critère

Valeur technique

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelque soit la forme de groupement adoptée, les co-traitants doivent désigner un mandataire solidaire dans l'acte d'engagement valant CCAP et joindre en annexe la répartition des prestations entre cotraitants.

Situation Juridique

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. En l'absence du DC1, Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.La copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire : ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le représentant de l'acheteur.

Caractéristiques

Marché d'étude préalable agricoles " CAP GALLARGUES " à GALLARGUES-LE-MONTUEUX : Diagnostic / évaluation des impacts agricoles / stratégie de compensation AU TITRE DE L'ARTICLE 28 DE LA LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORET DU 13 OCTOBRE 2014

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 mis à jour au 31/03/2016).

Conditions techniques

Un dossier de références professionnelles récentes (au cours des trois dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les prestations objet du présent marché s'adressent à des candidats qui présentent les compétences suivantes :- Expertise agricole, territoriale. - Connaissance en matière de pratique des études d'incidence et de compensation.

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