Marché d'étude et d'assistance à la mise en oeuvre des réseaux électriques du SNA/RP, organisme de Roissy CDG

Clôturé depuis 931 jours

Informations générales

Date de parution : 04/04/2017
Date de clôture : 02/05/2017
Localisation : SNA/Région Parisienne, 95711 Roissy | Département : Val-d'Oise (95)
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Marché d'étude et d'assistance à la mise en oeuvre des réseaux électriques du SNA/RP, organisme de Roissy CDG

Financement

Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.1) Les modalités de paiementVirement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.2) AvanceSauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation Juridique

Références sur la situation juridique du candidat prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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