Marché d'assistance et de conseil relatif à la souscription de polices d'assurances 'dommages-ouvrages'

Clôturé depuis 833 jours

Informations générales

Date de parution : 13/07/2017
Date de clôture : 10/08/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Marché d'assistance et de conseil relatif à la souscription de polices d'assurances 'dommages-ouvrages'

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Financement

Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 109 à 137 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressource du budget départemental.Les prix sont révisables. Une avance pourra être accordée au titulaire si les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 4 de l'acte d'engagement.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1er janvier 2017, les factures électroniques pourront être déposées sur le portail Chorus Pro. Plus d'infos sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.

Forme Juridique

En cas de groupement, l'acheteur n'impose aucune forme.

Caractéristiques

A titre indicatif et non contractuel, le montant dépensé pour l'année N-1 s'élève à 13 223euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

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