Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif et financière pour la réalisation d'une étude diagnostic et prospective sur les inondations par ruisselleme

Clôturé depuis 842 jours

Informations générales

Date de parution : 23/06/2017
Date de clôture : 26/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif et financière pour la réalisation d'une étude diagnostic et prospective sur les inondations par ruissellement et débordement de cours d'eau sur le territoire Orléans Métropole

Critère

Valeur technique appréciée au regard des éléments de la note méthodologique

Forme Juridique

Les offres, qu'elles soient présentées par une seule entreprise ou par un groupement, devront indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elles devront également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires des marchés.Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.Un formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature.

Caractéristiques

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif et financière pour la réalisation d'une étude diagnostic et prospective sur les inondations par ruissellement et débordement de cours d'eau sur le territoire Orléans Métropole

Conditions économiques et financières

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;· Déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

· Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;· Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

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