Marché 2017saip-04 : maintenance de la porte en bronze de l'accueil principal du Palais-Bourbon

Clôturé depuis 939 jours

Informations générales

Date de parution : 21/03/2017
Date de clôture : 25/04/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Assemblée Nationale


126 rue de l'Université, 75355 Paris

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Description du marché

Marché 2017SAIP-04 : Maintenance de la porte en bronze de l'accueil principal du Palais-Bourbon

Cautionnement

Aucune caution n'est exigée.

Financement

Budget de l'Assemblée nationale - État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

En cas de groupement, un mandataire doit être désigné.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ;- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Caractéristiques

Le marché est principalement conclu à prix forfaitaires, définis à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Les prestations rémunérées à prix unitaires sont définies à l'annexe 4 de l'acte d'engagement.A titre indicatif, le montant forfaitaire annuel du marché est estimé à 20 000 euros TTC et le montant maximum de la partie à prix unitaires est de 15 000 euros TTC par an.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché ;

Conditions techniques

- Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date de l'exécution des ainsi que les coordonnées des maîtres d'ouvrage ;- Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens ;La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Marchés ouverts pour Assemblée Nationale
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