Marché 2 : BDD Istres Salon de Provence (13) - Accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien et d'adaptation mineures de menuiseries extérieures, vitrerie et m

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Informations générales

Date de parution : 09/04/2018
Date de clôture : 15/05/2018
Localisation : ISTRES, 13000 | Département : Bouches-du-Rhône (13)
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

Marché 2 : BDD Istres Salon de Provence (13) - Accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien et d'adaptation mineures de menuiseries extérieures, vitrerie et miroiterie, stores et fermetures, métallerie

Financement

Marché financé sur le budget de l'état - Mission défense - Programme 212 : soutien à la politique de défense - action 04 : politique immobilière - crédits 02 infrastructure. Le marché sera conclu à prix unitaires de la série de prix 2018. Les prix sont révisables à chaque date anniversaire du marché. Le titulaire du marché est dispensé de constituer une retenue de garantie.Par application de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance sera versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée supérieure à deux mois, dans les conditions suivantes : Son montant sera égal à 5 % du montant du bon de commande (durée prévue d'exécution inférieure ou égale à douze mois).

Forme Juridique

Groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres co-traitants.

Caractéristiques

Les prix unitaires sont issus de la série de prix 2018 35ème édition utilisée pour le présent accord-cadre à bons de commande. Les sommes à payer sont calculées en fonction des prix des volumes concernés de cette série de prix : volumes 1 et 2.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
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