MAPA Diagnostics Structure, Clos/couvert et Aménagements intérieurs, pour la reconstruction du lycée Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi (94290)

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Informations générales

Date de parution : 03/02/2017
Date de clôture : 24/02/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Diagnostics : Structures, Clos/couvert et Aménagements intérieurs pour la reconstruction du lycée Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi (94290).

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucun cautionnement ou garantie ne sont exigés.

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de la commission permanente no 17-022 du Conseil régional du 27 janvier 2017, et inscrite à l'imputation Chapitre 902 "enseignement", Code fonctionnel 222 "lycées publics", Programmes HP 222-001 (122001) "Etudes générales dans les lycées publics", action 12200101 "Etudes générales dans les lycées publics" du budget 2017.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont réputés fermes et définitifs.

Forme Juridique

Solidaire

Caractéristiques

Diagnostics : Structures, Clos/couvert et Aménagements intérieurs pour la reconstruction du lycée Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi (94290).

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