Mandat public de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation du moulin de la sucrerie blanche et la réalisation d'une cité de l'économie créative et de l'ingénierie numérique

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Informations générales

Date de parution : 03/02/2017
Date de clôture : 24/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

C.A. Chalon Val de Bourgogne


cs 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex

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Description du marché

Mandat public de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation du Moulin de la Sucrerie Blanche et la réalisation d'une cité de l'économie créative et de l'ingénierie numérique

Financement

Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Sauf renonciation du titulaire, une avance sera mandatée au titulaire dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 et est égal à 5% du montant du marché.

Forme Juridique

Candidat individuel ou groupement.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 26/10/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen) - Justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,- Certificat de visite

Conditions économiques et financières

- Chiffre d'affaires des trois dernières années - Attestations d'assurance responsabilité civile en cours

Conditions techniques

- Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires (en précisant la nature des contrats et si la prestation comporte la gestion des fonds du maître d'ouvrage affectés à l'opération).

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