Maitrise d'oeuvre - Restauration générale de la chapelle du Tiers Ordre. Les travaux de restauration du batiment sont précisés dans l'étude d'évaluation et de diagnostic-programme

Clôturé depuis 947 jours

Informations générales

Date de parution : 16/03/2017
Date de clôture : 10/04/2017
Localisation : Perpignan
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Ville de Perpignan


BP 20931, 66931 Perpignan Cedex

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Description du marché

Maitrise d'oeuvre - Restauration générale de la chapelle du Tiers Ordre

Critère

Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Perpignan

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Perpignan. Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (no Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent)

Caractéristiques

Maitrise d'oeuvre - Restauration générale de la chapelle du Tiers Ordre

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;. Architecte en Chef des Monuments Historiques ou Architecte du Patrimoine titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture 'mention architecture et patrimoine' ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, conformément au décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques (art. 4). Justificatifs d'activité professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre pendant les 10 ans précédant la candidature dans le domaine de la restauration de la restauration du bati ancien conformement au decret 2009-749 du 22 juin 2009 Justificatif pour le specialiste en décors peint d'une formation diplômée et/ou reconnue par le Ministère de la Culture et d'une expérience en matière de conservation/restauration de décors peints du XVIIIe siècle sur support identique.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

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