Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux connexes à l'aménagement foncier des communes d'Asnières-sur-Nouère, Marsac, Genac-Bignac et Saint-Genis-d'Hiersac

Clôturé depuis 767 jours

Informations générales

Date de parution : 21/09/2017
Date de clôture : 13/10/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux connexes à l'aménagement foncier des communes d'Asnières-sur-Nouère, Marsac, Genac-Bignac et Saint-Genis-d'Hiersac

Critère

Les moyens humains et la méthodologie

Financement

Fonds Propres. Subvention COSEA : 61, avenue Jules Quentin 92730 Nanterre CedexPaiement selon les règles de la comptabilité publique

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2° du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Les travaux sont répartis sur un périmètre de 2758 hectares (arrêté en date du 13 juillet 2016). Les travaux seront à réaliser sur les parcelles privées et sur le domaine public

Marchés ouverts pour ASSOC FONCIERE AMENAGEMENT FONCIER AGR
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