Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur d'un gymnase dans le quartier opéra

Clôturé depuis 757 jours

Informations générales

Date de parution : 14/09/2017
Date de clôture : 16/10/2017
Localisation : Massy, 91300 Massy | Département : Essonne (91)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Ville de Massy


1 avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy

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Description du marché

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur d'un gymnase dans le quartier Opéra

Cautionnement

Aucun cautionnement n'est prévu.

Financement

Le présent marché est passé à prix forfaitaire.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Il sera fait application des dispositions du décret nº2013-269 du 29 mars 2013.Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément au décret précité.Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville.Ordonnateur : Monsieur le Maire de Massy.Comptable assignataire : Madame le Trésorier Principal de Massy.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Le candidat devra obligatoirement démontrer de compétences en matière technique (fluide, qualité environnementale...), économique, acoustique, paysagère et architecturale lui permettant d'exercer le monopole prévu par l'article 3 de la loi no77-2 relative à l'architecture.Toutes les compétences exigées devront être identifiées au sein de l'équipe.

Situation Juridique

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, si possible en réalisation de gymnase, équipements publics et opérations multifonctionnelles indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

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