MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE POUR LE REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE DU CHATEAU DU DOMAINE DEPARTEMENTAL DE SCEAUX

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Informations générales

Date de parution : 29/11/2017
Date de clôture : 09/01/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Conseil Général Hauts-de-Seine


2/16 BD Soufflot, 92000 Nanterre

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Description du marché

MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE POUR LE REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE DU CHATEAU DU DOMAINE DEPARTEMENTAL DE SCEAUX

Critère

Valeur économique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est défini conformément aux dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général du département.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement.Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-En qualité de membres de plusieurs groupements.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret no2016-360 :-Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1) dûment complétée ;-Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.-Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat individuelle ou chaque membre du groupement : a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Caractéristiques

Les missions de maîtrise d'oeuvre consistent en un ou plusieurs éléments de mission témoins définis en application de la loi nº85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative aux relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, du décret nº93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maitres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé - Domaine infrastructure.Le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre devra assurer les missions suivantes : Esquisse, Etudes d'avant-projet, Etudes de projet, Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, Mise au point des pièces techniques " minute " (CCTP et ses éventuelles annexes, bordereaux des prix ou Décomposition du prix global et forfaitaire) des dossiers de consultation des entreprises de travaux, Mise au point des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises de travaux, Analyse des offres et explication des écarts de prix entre les entreprises soumissionnaires et l'estimation de l'administration

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans un domaine équivalent à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 3 ans seront pris en compte. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (Diplômes, Titre de nomination, justification de l'obtention du titre, certificat) ; Aptitude à exercer l'activité professionnelle (inscription registre professionnel) :conformément à l'article 1.4 du présent reglement de la consultation, l'architecte doit soit être un architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte du patrimoine.

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