Maîtrise d'oeuvre hors loi mop relative aux travaux forestiers sur le territoire de la métropole aix-marseille-provence

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Informations générales

Date de parution : 22/12/2017
Date de clôture : 31/01/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP relative aux travaux forestiers sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : le marché sera financé par les fonds propres de la Métropole Aix-Marseille Provence, de l'Union Européenne, de l'Etat, de la Région PACA, et du Département.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur (modèle en annexe) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Le(s) documents(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.; DC1 (facultatif); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Conditions économiques et financières

DC2 (facultatif); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

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