Maîtrise d'oeuvre - Etude de conception pour la viabilisation du secteur Sud de la ZAC du Petit Arbois

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Informations générales

Date de parution : 11/04/2017
Date de clôture : 15/05/2017
Localisation : Territoire du Pays d'Aix
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Maîtrise d'oeuvre - Etude de conception pour la viabilisation du secteur Sud de la ZAC du Petit Arbois

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Les modalités sont décrites au CCP.

Financement

Les modalités sont décrites au CCP.

Forme Juridique

La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le paysagiste/urbaniste.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.NB : Cette déclaration sur l'honneur est intégrée dans une lettre de candidature, qui peut être présentée en utilisant le formulaire " Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants " DC1 disponible sur le site Internet de la direction des affaires juridiques des ministères financiers, à l'adresse URL suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat ou groupement candidat veille à télécharger la version la plus récente de ce formulaire.

Caractéristiques

La mission de maîtrise d'oeuvre est constituée des éléments de mission suivants :Études préliminaires, permettant au maître d'ouvrage de bien cerner le diagnostic de ce secteur et d'arrêter le parti d'ensemble de l'ouvrage. Ce dernier nécessitera plusieurs variantes en matière d'orientation d'aménagement, 2 à minima ;Études d'avant-projet (AVP) ; Études de projet (PRO) ;

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-dessus demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et, le cas échéant, le destinataire public ou privé ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Marchés ouverts pour METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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