Maîtrise d'oeuvre : aménagement et réhabilitation des locaux de l'ancien collège des rives du léman de la communauté de communes pays d'evian vallée d'abondance (ccpeva)

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Informations générales

Date de parution : 04/08/2017
Date de clôture : 11/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Maîtrise d'oeuvre : aménagement et réhabilitation des locaux de l'ancien collège des Rives du Léman de la Communauté de Communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance (CCPEVA)

Critère

valeur technique

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres et/ou recours à l'emprunt

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le rôle du mandataire sera assuré par un architecte

Situation Juridique

une lettre de motivation Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Tranche Ferme : Mission diagnostic (DIAG) Réalisation des documents d'avant-projet (APS et APD)Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : Tranche optionnelle 1: Mission de base de maîtrise d'oeuvre avec études d'exécution et mission OPC. Les 2 tranches (avec missions) sont décrites à l'art. 1.2 du CCAP.

Conditions économiques et financières

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Conditions techniques

Un dossier d'oeuvre permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante : une affiche (ou deux) de format A3 présentant les références significatives des candidats une liste de format A4 précisant les références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux, mission réalisée par le candidat en précisant 2 ou 3 opérations significatives du travail de l'équipe pouvant etre visitées par le maître d'ouvrage avec coordonnées des contacts) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

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