Maintien en conditions opérationnelles et évolutions particulières des unités de production et de traitement d'air comprimé à DGA Essais propulseurs à Saclay 91.

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Informations générales

Date de parution : 09/07/2017
Date de clôture : 08/09/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

L'accord-cadre concerne le maintien en conditions opérationnelles des unités de production d'air comprimé utilisé comme servitudes pour les bancs d'essais de DGA Essais propulseurs. Le marché comporte 3 postesPoste 1 : prestations de maintenance préventive et corrective forfaitaire sur les principales unités constituées de compresseurs ATLAS COPCO GA160 avec sécheur Donaldson type 588- 2 unités, GA200 (une unité), GA18 (une unité) avec sécheur frigorifique Donaldson, GA15 avec sécheur frigorifique FD122, une unité de traitement d'air sécheur Donaldson HRE4300.Poste 2 : fournitures de pièces de rechange pour l'exploitation des unités et prestations spécifiques de maintenance commandées sur bordereau.Poste 3 : Evolutions particulières prévues sur marché subséquent comme le transfert de capacité ou l'acquisition d'un nouveau compresseur à vitesse variable.Le présent accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42-1°-b de l'ordonnance 2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361. En application des articles 70 et 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.Phase de candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement un appel à candidature.Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Les prix seront forfaitaires ou unitaires et définitifs. Ils seront révisables pour les postes 1 et 2, fermes pour le poste 3.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre initiale.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir dans leur intégralité les éléments figurant dans les formulaires DC1 (lettre decandidature) et DC2 (déclaration du candidat) renseignés et signés par une personne habilité à engager la société. dans leur dernière version en vigueur accessibles sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/archives-formulaires-déclaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières se reporter au paragraphe VI.3 Informations complémentaires - candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.- Un extrait K, D1 ou KBIS de moins de 3 mois- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (sauf si elle est mentionnée sur le kbis)- Un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du trésor public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA)- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation urssaf mentionnant l'article l243-15 du code de sécurité sociale)- la candidature comportera tout renseignement justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret no2016-361.- Les candidats établis à l'étranger fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger.

Caractéristiques

L'accord-cadre comporte :La maintenance préventive et corrective forfaitaire des principales unités de production avec obligation de résultat sur la disponibilité des machinesL'achat de pièces détachées et de prestation à la demandeLa capacité de réalisation d'évolutions particulières de mise à hauteur sur devis ; étude et transfert d'unité de production dans un autre bâtiment, acquisition d'un compresseur à vitesse variable, prise en compte d'améliorations pour réaliser des économies d'énergie-

Conditions économiques et financières

Le candidat devra renseigner les informations demandées à la rubrique F du DC2 précité et notamment une déclaration concernant les chiffres d'affaire au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Le candidat démontrera ses compétences dans le MCO des installations d'air comprimé et la fourniture et mise en place de nouveaux matériels. Pour cela, il présentera:- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date ainsi que le nom de l'opérateur public et/ou privé ainsi que la date de la prestation.- l'attestation de capacité pour les opérateurs intervenant sur les fluides frigorigènes conformément à l'arrêté du 28/11/2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité des opérateurs prévus à l'article R.543-99 du code de l'environnement.-les habilitations des opérateurs intervenant sur les réseaux électriques BT (habilitations B1)

Marchés ouverts pour MINDEF/DGA/DO/S2A
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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