Maintien en conditions opérationnelles de l'atelier de numérisation, sa maintenance corrective, évolutive, adaptative et des prestations associées, pour les besoins de l'administration centr

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Informations générales

Date de parution : 31/07/2017
Date de clôture : 18/09/2017
Localisation : Paris et banlieue
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Maintien en conditions opérationnelles de l'atelier de numérisation, sa maintenance corrective, évolutive, adaptative et des prestations associées, pour les besoins de l'administration centrale des ministères de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics

Financement

Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 183 du décret relatif aux Marchés Publics et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder TRENTE(30) jours.A défaut de paiement dans les trente jours, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse mentionnée dans l'acte d'engagement, de l'avance prévue à l'article 110-I du décret relatif aux marchés publics. L'accord-cadre peut être mis en nantissement conformément aux dispositions des articles 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics.Le présent accord-cadre est financé sur le programme 218 du budget de l'Etat.

Forme Juridique

Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques; - en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire de l'accord-cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord-cadre pour la forme soit de groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution de l'accord-cadre.

Caractéristiques

Les prestations de l'accord-cadre sont composées de 7 volets. Les volets 1 et 2 sont des prestations fermes, les volets 3,4,5,6 et 7 sont des prestations à bons de commande.Le montant minimum de l'accord-cadre correspond à la somme des volets 1 et 2.Son montant maximum est inférieur à 135 000 euros HT pour sa durée totale d'exécution.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la personne publique, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

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